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2022
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Arrêté Préfectoral du 19/10/2023 Annexe
Date de dernière mise à jour:
01-03-2024
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Arrêté Préfectoral du 19/10/2023 Portant autorisation d'abandon de la prise d'eau en rivière Ariège, lieu dit Méras
Date de dernière mise à jour:
01-03-2024
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Arrêté Préfectoral du 21/07/2023 Portant restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ariège
Date de dernière mise à jour:
01-03-2024
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Arrêté N°2023-320 Mise en sécurité de l'immeuble 48 rue du Quai
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Arrêté N°2023-044 Portant le stade d'honneur impraticable pour les entrainements et les compétitions
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Arrêté N°2023-689 Fongibilité des crédits virement de crédit n°2023-02
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Arrêté N°2023-665 Fongibilité des crédits virement de crédit n°2023-01
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Arrêté N°2022-695 Interdiction de camping sauvage et de bivouac sur le territoire de la Commune
Date de dernière mise à jour:
16-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 05/04/2023 autorisant la régulation de renards sur la commune de Saverdun
Date de dernière mise à jour:
21-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 28/10/2022 sur la restrictions et l'usages de l'eau
Date de dernière mise à jour:
21-02-2024
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Arrêté N°2022-734 Délégation temporaire à Mme Régina Granéna des fonctions d'officier d'état civil
Date de dernière mise à jour:
16-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 09/08/2022 sur l'interdiction de feux
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Arrêté N°2022-635 Tir au mousquet
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Arrêté N°2022-878 Provisions pour créances douteuses
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Arrêté N°2023-132 Mise en sécurité n°2022-506
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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