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2023

Arrêté Préfectoral du 19/10/2023 Annexe
 Date de dernière mise à jour: 01-03-2024

Arrêté Préfectoral du 19/10/2023 Portant autorisation d'abandon de la prise d'eau en rivière Ariège, lieu dit Méras
 Date de dernière mise à jour: 01-03-2024

Arrêté Préfectoral du 21/07/2023 Portant restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ariège
 Date de dernière mise à jour: 01-03-2024

Arrêté N°2023-320 Mise en sécurité de l'immeuble 48 rue du Quai
 Date de dernière mise à jour: 28-02-2024

Arrêté N°2023-044 Portant le stade d'honneur impraticable pour les entrainements et les compétitions
 Date de dernière mise à jour: 28-02-2024

Arrêté N°2023-689 Fongibilité des crédits virement de crédit n°2023-02
 Date de dernière mise à jour: 22-02-2024

Arrêté N°2023-665 Fongibilité des crédits virement de crédit n°2023-01
 Date de dernière mise à jour: 22-02-2024

Arrêté Préfectoral du 05/04/2023 autorisant la régulation de renards sur la commune de Saverdun
 Date de dernière mise à jour: 21-02-2024

Arrêté N°2023-132 Mise en sécurité n°2022-506
 Date de dernière mise à jour: 19-02-2024

Arrêté 2023-551 Actualisation régisseurs spectacle
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

Journal Officiel de la République du 14/09/23 Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
 Date de dernière mise à jour: 22-02-2024

Arrêté N°2023-344 portant sur le Stade d'Honneur impraticable pour les entraînements et compétition
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

Arrêté N°2023-342 portant sur l'interdiction de circulation de tous les véhicules sur le Chemin de L'Aymat
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

Arrêté N°2023-343 Portant sur la réglementation du sens de l'entrée et de la sortie de la Place de Lansonne
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

Avis de procédure de sélection préalable pour délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville de Saverdun suite à une candidature spontanée 2023
 Date de dernière mise à jour: 22-02-2024

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