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Arrêtés Temporaires

Arrêté préfectoral nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers
 Date de dernière mise à jour: 20-11-2025

Arrêté municipal_ Terrain d'honneur impraticable_ 8 nov. 2025
 Date de dernière mise à jour: 08-11-2025

AP portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivi du patrimoine naturel B
 Date de dernière mise à jour: 16-08-2025

Arrêté du 05/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau : à partir du 11 août jusqu'au 31 octobre 2025.
 Date de dernière mise à jour: 07-08-2025

'arrêté du 23/07/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau
 Date de dernière mise à jour: 30-07-2025

Arrêté temporaire n°2025-360 Urb - Occupation du domaine public 26 Rue du Lion d'Or - 30 mai-2 juin 2025 - Bénéficiaire : Commune de Saverdun
 Date de dernière mise à jour: 30-05-2025

JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6 (2)
 Date de dernière mise à jour: 02-10-2024

JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6 (2)
 Date de dernière mise à jour: 02-10-2024

Arrêté catastrophe naturelle du 18 juin 2024_sécheresse 2023_non reconnaissance Saverdun
 Date de dernière mise à jour: 03-07-2024

Arrêté N°2023-0149 RD14/Saverdun/SNCF RESEAU/entretien voie PN44
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

Arrêté N°2023-0149 Travaux sur la R.D. 14 Plan de déviation des travaux
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

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